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Les différents contrats de travail

Chapitre n° 1 / 4 • Section n° 1 / 2
Je ne les ai pas tous comptés mais en droit français, il y a plus d’une dizaine de contrats différents. Vous avez les contrats que j’appelle « traditionnels » comme le CDI et le CDD, mais aussi des contrats spécifiques comme par exemple les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi, les Contrats Initiative Emploi, les CDD Sénior, etc.

J’ai choisi de concentrer votre formation sur les contrats que l’on rencontre le plus souvent comme les CDI, les CDD, les contrats temporaires et les contrats en alternance.

Avant toute chose, il faut bien garder en tête que le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Les autres types de contrats devraient être des exceptions.

Pourtant, nous le savons, les employeurs manifestent une préférence pour les CDD, surtout dans certains secteurs, quitte à en faire un usage maladroit, voire parfois même non conforme à la réglementation. 

Un CDI qui signifie Contrat à Durée Indéterminé, est comme son nom l’indique un contrat sans terme de fin. Il peut être à temps plein ou temps partiel. Un CDI peut être oral, sauf s’il est à temps partiel ou s’il comprend une période d’essai. 

Une période d’essai est une période de test pendant laquelle l’employeur et le salarié peuvent librement rompre le contrat. Elle suit des règles spécifiques concernant sa durée et son renouvellement. 

Un CDD, Contrat à Durée Déterminée, est un contrat qui a une durée limitée dans le temps. L’employeur est autorisé à conclure un CDD, uniquement pour des raisons bien précises qui sont le remplacement d’un salarié absent, l’augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise ou encore une mission temporaire par nature. 

Il est possible de renouveler un CDD ou de les faire se succéder. Il ne faut pas confondre renouvellement d’un CDD et succession de CDD. En cas de renouvellement, c’est le même contrat qui se poursuit. En cas de succession, ce sont des contrats différents qui s’enchaînent. Plusieurs règles précisent les conditions de ces renouvellements et ces successions. 

Le contrat de travail temporaire, quant à lui, est juridiquement similaire au CDD. Comme pour le CDD, l’intérim ne peut être prévu que pour un remplacement d’un salarié absent, une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise, dans le cadre d’une mission temporaire par nature comme les emplois saisonniers, ou encore dans certains cas très particuliers. 

Les différences entre le CDD et les missions intérim concernent surtout la durée des périodes d’essai, les formalités administratives à effectuer et la prise en compte du salarié dans les effectifs de l’entreprise. 

Enfin, les derniers types de contrats que nous allons aborder sont les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Ces deux contrats poursuivent un objectif de formation. Ils se déroulent en alternance, c’est-à-dire qu’une partie de la formation se passe dans un établissement d'enseignement et l’autre partie en entreprise. 

La différence entre ces deux contrats est qu’ils ne s'adressent pas aux mêmes personnes. Les durées en centre de formation, les qualifications sanctionnées et les rémunérations sont également différentes. 

Je vous laisse maintenant avec François, qui est manager et qui souhaite recruter. On lui a posé une question qui mérite bien des réflexions : sous quel type de contrat recruter ? Et vous, dans sa situation, qu’auriez-vous décidé ?

Plan de formation

Les bases du droit du travail

La rémunération

  • Le salaire net, brut, le SMIC, les charges ...
  • Les cotisations sociales

La formation

  • Les dispositifs de formation à l'initiative de l’employeur
  • Les dispositifs de formation à la seule initiative du salarié

La rupture du contrat de travail

  • Démission et rupture conventionnelle
  • Le licenciement
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