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Les bases du droit du travail

Chapitre n° 1 / 4
Dans ce premier chapitre, nous allons voir les bases du droit du travail concernant les différents types de contrat (CDI, CDD, Contrat d’intérim et contrats en alternance) et nous allons également aborder la gestion des temps de travail. Par gestion des temps de travail, j’entends la gestion des congés payés, des arrêts maladie et les divers congés spécifiques comme le congé maternité/paternité.

Avant toute chose, il vous faut comprendre ce qu’est une convention collective et un accord collectif.

En effet, vous verrez souvent dans les questions des chapitres de cette formation, les phrases suivantes : « À défaut de convention ou d'accord », « Une convention ou un accord de branche peut fixer », « Sauf dispositions conventionnelles plus favorables ». 

Rappelez-vous qu’il s‘agit à chaque fois d’une référence à la convention collective ou à l’accord collectif. 

La convention collective complète le Code du travail. Elle contient des règles particulières sur les conditions de travail et d'emploi pour un secteur donné. On peut y trouver par exemple des règles concernant les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, les congés exceptionnels…

Les conventions collectives sont conclues par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. 

Les règles des conventions collectives peuvent être plus favorables pour le salarié que le code du travail ou contenir des dispositions que le code du travail ne prévoit pas. Ces règles s’imposent à l’employeur et au salarié. 

En France, il y aurait plus de 600 conventions collectives. Je vous rassure, une cinquantaine de conventions collectives se détachent par leur nombre important d’adhérents comme la convention de la Syntec, celle des transports routiers ou encore celle des hôtels café restaurants. 

Un accord collectif n’est pas tout à fait la même chose que la convention collective. L’accord collectif porte sur des sujets bien spécifiques comme par exemple les salaires, tandis que les conventions collectives ont traits aux conditions de travail dans leur ensemble.

Plan de formation

Les bases du droit du travail

La rémunération

  • Le salaire net, brut, le SMIC, les charges ...
  • Les cotisations sociales

La formation

  • Les dispositifs de formation à l'initiative de l’employeur
  • Les dispositifs de formation à la seule initiative du salarié

La rupture du contrat de travail

  • Démission et rupture conventionnelle
  • Le licenciement
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